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l’obligation de publication préalable prévue par la Loi sur les règlements doit être exceptionnellement levée pour ce projet de règlement. La ministre de…

des services de garde en milieu familial en vertu du décret numéro 177‑2020 du 13 mars 2020 a été levée sur l’ensemble du territoire du Québec, pourvu…

transformations nécessaires tardent toutefois à être mises en place, et elles font face à une certaine levée de boucliers dans plusieurs milieux au Québec,…

soulevé. 8. Huis clos L’observateur et le secrétariat quittent la salle. 9. Clôture L’assemblée est levée à 12 h. Prochaine rencontre : Le 21 mars 2023 1…

proposé que la reprise des activités des entreprises du secteur manufacturier soit complétée, par la levée de la restriction qu’en tout temps et par quart de…

déposer à distance une demande pour permis restreint, pour mainlevée de saisie et pour obtenir la levée de la suspension d’un permis de conduire ou du droit…

soutiennent davantage la reprise des secteurs économiques spécifiques que les femmes. • À propos des levées de certains barrages routiers, il n’y a pour…

couvre-feu applicable au Québec; • l’interdiction de se trouver dans une zone jaune ou verte serait levée pour les résidents des zones rouge ou orange.…

demandes disponibles sont : • de permis restreint; • pour mainlevée de la saisie; • pour obtenir la levée de la suspension d’un permis de conduire ou du…

relevant du sous-ministre en début d’année financière; à l’atteinte de celle-ci, la période de gel sera levée, mais le maintien de la cible sera exigé. Ce…