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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

programme d’études non subventionné ou dans une université5. (RAFE, art. 26) 5 Cette entente administrative entre le Ministère et le ministère de l’Emploi et…

A-19.1, art. 113 (changement d’usage et zonage), art. 115 (lotissement), art. 118 (construction), art. 119 et suiv. (permis et certificats), art. 145.41…

87 Ministère de la Famille 88 Ministère de la Famille 89 Ministère de la Famille 90 Ministère de la Famille 91 Ministère de la Famille 92 Ministère de la…

compagnon ou la compagne d’apprentissage, en fonction des conditions et des critères fixés. Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale décerne le…

................ 12 4 Ministère de la Famille Énoncé de principe Avec le lancement de son Grand chantier pour les familles en octobre 2021, le ministère de…

ca …/2 art.54 Nous comptons sur votre collaboration et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. Le directeur général,…

départ avant 7 h 30 si départ avant 11 h 30 si départ avant 11 h 30 si retour après 18 h 30 La chambre, les billets d'avion et de train, s'il y a lieu, sont…

organismes coordonnateurs seront honorées jusqu’à la fin des ententes (30 juin 2024); pour les participations qui se poursuivront au-delà du 30 juin 2024,…

par le ministère des Finances du Québec X Données financières préparées selon le Guide de fermeture annuelle 30 avril (Comptes publics du gouvernement du…