Résultats de recherche

divers registres du Québec, dont le registre des droits personnels et réels mobiliers, le registre des lettres patentes foncières, le registre des…

d’inscription tel qu’il apparaît au Registre québécois des consultants en immigration. Numéro d’inscription…

financement d’une immobilisation amortissable doit être reporté et amorti selon la même méthode, la même durée et le même taux que l’immobilisation qui s’y…

français; et/ou - L’exigence qu’une marque rédigée en français doive maintenant « se trouver au registre » tenu en vertu de la Loi sur les marques de…

garderies privées du Québec doivent participer au Régime de retraite des CPE et garderies privées. De même, tous les services ambulanciers québécois doivent…

matière d’entretien, de préservation et d’inspection de ses immeubles. Ces exigences seraient les mêmes que celles auxquelles sont déjà assujetties les…

tabac en vrac. La personne qui contreviendra à cette interdiction encourra les mêmes pénalités et sera passible des mêmes sanctions pénales que celles qui…

les participants des services du groupe 62. 1. Le casier judiciaire « est une inscription dans un registre administré par la Gendarmerie Royale [sic] du…

la LCOP, avant qu’elle ne soit inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (le « RENA ») en vertu de l’article 21.6 de cette mê…

sous la responsabilité du MRN. Les directions générales en région (DGR) du Ministère tiennent des registres où sont inscrites les données permettant la…