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Conseil du trésor) Date 11 juillet 2025 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Gabrielle Rae Tremblay, Directrice…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 7…

Statistique Canada et les entreprises de la liste du CSMO Textile. Cependant, lorsque l’on compare le tout avec les données relatives à la répartition des…

permis, notamment que ces mesures fassent partie d’un programme autorisé par le procureur général du Canada ou par une personne désignée par le…

changement de nom, il sagit du nom de famille après ladoption ou le changement de nom. Cases 19 et 28 Signature Si vous êtes mariés ou unis civilement lun à…

permis de conduire, bulletin scolaire, avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada ou tout autre document provenant du…

Aucune. 2.3 Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes – volet enseignement…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Julie Drapeau – Directrice générale…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Chantal Brunet, directrice générale…