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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2024
pdf 1,37 Mo RA-engagement-MEIE-fevrier-2024.pdf
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Règles de reddition de comptes 2021-2022
pdf 1,66 Mo regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf
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Règles de reddition de comptes 2021-2022
pdf 1,66 Mo regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf
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Statistiques sur le nombre d’employés et les départs dans les palais de justice - BSM-2025-005102
pdf 350 Ko DAI_no_BSM-2025-005102.pdf
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TRPOCB.pdf
pdf 1,33 Mo TRPOCB.pdf
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Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique
pdf 913 Ko directive_gestion_projets_majeurs.pdf
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Guide méthodologique applicable à l’établissement des zones inondables et de mobilité - Annexes
pdf 10,66 Mo guide-methodologique-zones-inondables-mobilite-annexes.pdf
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Données sur l’insertion professionnelle des diplômés (codes SCIANS 313, 314, 315, 316, 4141).
pdf 330 Ko 24-44_Diffusion.pdf
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Rapport de reddition de comptes
pdf 322 Ko FO-reddition-comptes-commemoration.pdf
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