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Analyse d'impact réglementaire - Modifications au Règlement sur le transport des élèves
pdf 336 Ko 2023-0172_air.pdf
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Contrats de publicité et promotion - Juillet à septembre 2025
pdf 75 Ko MEQ-publicite-promotion-2025-09-30.pdf
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Budget 2017-2018 - Le plan économique du Québec
pdf 3,88 Mo Budget1718_PlanEconomique_Mars2017.pdf
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Gabarit pour les informations complémentaires volet 1
docx 56 Ko GA_renseignements-complementaires-volet1-PAS_MAPAQ.docx
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P21_RFA_OCTOBRE_DECEMBRE-2024_OK AG_V2_SG.xls
pdf 213 Ko P21_RFA_OCT-DEC_2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – octobre 2025
pdf 1,48 Mo RA-engagement-MEIE-octobre-2025.pdf
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MEQ_ORG4_Publicite_promotion_2023-12-31.pdf
pdf 115 Ko MEQ_ORG4_Publicite_promotion_2023-12-31.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Ko AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
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Contrats de publicité et promotion - Juillet à septembre 2024-2025
pdf 197 Ko MES_ORG4_Publicite_promotion_2024-09-30.pdf
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