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l’octroi de contrats d’approvisionnement ou de services. Indicateur de résultats Présence du critère d’accessibilité aux personnes handicapées dans le Guide…

représente 46,6 % des contrats. La cible 2024-2025 est donc dépassée. Selon la nature du contrat, les indicateurs d’AR ont été utilisés dans : • 173 contrats…

Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) □ Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (c. C-65.1, r. 2)…

mais aussi en fonction de la diffusion ou non des résultats, comme l’illustre le tableau suivant. Localisation du projet Diffusion publique des résultats Oui…

n_1: Off emploi_2: Off emploi_3: Off Autre: emploi_1: Off resultat_2: Off resultat_3: Off resultat_4: Off resultat_5: Off codeMotif: resultat_1: Off…

...................................................... 3 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, et de contrats de gré à gré et acheteurs sur le marché libre…

RÉALISER Contrats de services professionnels (MINISTÈRE 052) (1 000 $ et plus ) ADJUDICATAIRE MONTANT DU CONTRAT ($) OBJET DU CONTRAT MINISTÈRE DES FORÊTS,…

l’adjudication du contrat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics. Toutefois, l’organisme admissible doit respecter les exigences minimales…

valorisation des résultats des projets de RS-DE de l’employeur, lesquelles comprennent : o la gestion de l’innovation résultant de ces projets; o la…

des modalités expresses du Contrat, bien que le Contrat puisse être modifié ou complété par écrit. Vous ne pouvez céder le Contrat ou l'un de vos droits aux…