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d'exercice, les registres et les livres comptables relatifs à la gestion de cette convention d’aide financière, et plus précisément : • établir et tenir…

la Faune et des Parcs. Cette désignation permet de comptabiliser un territoire ainsi désigné au Registre des aires protégées, jusqu’à ce que le ministre de…

référendaire d’une durée de 15 jours, afin d’éviter que des personnes aient à se déplacer pour signer le registre. Les dispositions de la Loi sur les…

et les préoccupations des Mi’gmaq soient publiés dans le registre public, il doit les soumettre selon la procédure pour la publication au registre, dans le…

courante Numéro d’entreprise du Québec NEQ 3 3 Nom de la fiducie figurant au registre Les renseignements qui figurent au registre sont à jour, et aucun…

intentionnelle ou une faute lourde. 4. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être…

Identité numérique citoyenne • Portefeuille numérique • Registre décentralisé des attestations • Attestation d'identité gouvernementale • Registre…

du sous-ministre et du Secrétariat général -9002 Sous-ministériat des services de justice et des registres -9302 Direction générale des services judiciaires…

raison de dommages ainsi causés. 6. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

aux endroits où les pressions anthropiques sont les plus fortes. En plus de veiller au respect du Registre des aires protégées du Québec, le ministère des…