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évalués à 191,3 M$ après dix ans. Ainsi, le gain net pour les municipalités sera de 5,1 M$ sur la même période. 1 1. Définition du problème La Politique…

- 60 6,2 Autochtones - - 4 0,7 2 1,2 1 1,1 - - - - 7 0,7 Anglophones - - 10 1,6 1 0,6 2 2,3 - - - - 13 1,3 Personnes handicapées 1 1,0 6 1,0 5 3,0 8 9,2 - -…

2020-031 du 3 mai 2020, 2020-032 du 5 mai 2020, 2020-033 du 7 mai 2020, 2020-034 du 9 mai 2020, 2020-035 du 10 mai 2020, 2020-037 du 14 mai 2020, 2020-038 du…

rapport du Secrétariat Section 1 – Juges de la Cour du Québec 1.1 Portrait des juges de la Cour du Québec 1.2 Départs au cours de la période du 1er avril…

t à l’article 119 de la Loi sur la santé publique; ATTENDU QUE par l’arrêté numéro 2022-033 du 11 mai 2022 du ministre de la Santé et des Services sociaux,…

jusqu’au 6 mai 2020 par le décret numéro 483-2020 du 29 avril 2020, jusqu’au 13 mai 2020 par le décret numéro 501‑2020 du 6 mai 2020, jusqu’au 20 mai 2020…

2008-47 sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) à partir du 1er mai 2024. Sanimax a déposé devant la Cour une demande…

DISPARUES ET ASSASSINÉES (ENFFADA) RAPPORT D’ÉTAPE MAI 2024 1 APPELS À LA JUSTICE – RAPPORT QUÉBEC DE L’ENFFADA RECOMMANDATIONS ACTIONS GOUVERNEMENTALES 1…

(Résolution 314-S68) ATTENDU QUE le Plan d’action nordique 2020-2023 (PAN 20-23) contient l’action 3.1.1.1 qui consiste en l’élaboration d’une stratégie de…

...............8 1. Présentation de la filière aluminium régionale .............................. 9 1.1 Production primaire et activités périphériques…