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réservée au Ministère) Page 138 TABLEAU DES CATÉGORIES D’ESPACE DU MINISTÈRE CODE CATÉGORIE MINISTÈRE DESCRIPTION DE LA CATÉGORIE D’ESPACE DU MINISTÈRE CODE…

son consentement. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de…

100 % a été atteinte. | Ministère de la Sécurité publique48 Plaintes au regard des employés et des services du ministère au citoyen Au cours de l’année…

Personnel de bureau.221 1 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 30 Cadres.630 3 Professionnels.104 23 Techniciens et assimilés.264 2…

délinquance par les sports, les arts et la culture Circonscription électorale : Berthier 31 28 30 29 Page 7 de 10 MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2024 MINISTÈRE…

la preuve et le droit des technologies _____________ 30 3.1.2.1 – Meilleure intégration formelle de la LCCJTI __________________________________ 30 3.1.2.2 –…

NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC (MNBAQ) MUSÉE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC (MNBAQ) MUSÉE D'ART CONTEMPORAIN DE MONTRÉAL (MACM) MUSÉE D'ART…

producteurs ayant eux-mêmes conclu une entente avec une association d’artistes6. 5 Loi S-32.1, art. 27. 6 Loi S-32.1, art. 40.…

soit le droit à l’information (art. 44) et le droit au respect de la vie privée (art. 5). Elle garantit à toute personne un droit d’accès aux documents des …

une meilleure protection de tous. Ces instances sont : Le ministère de la Justice du Québec Le ministère de la Sécurité publique Le ministère de la Santé et…