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le secteur, dans le cadre de la réfection du tunnel. 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14…

conformer à des exigences et procédures supplémentaires, qui sont présentées dans les encadrés comme celui-ci. EXIGENCES LIÉES À L’ADMISSIBILITÉ A. Une…

............................ 8 Besoins résiduels préliminaires…

barèmes et les modalités de versement d'une aide ou d'une indemnité (ci-après dénommées « assistance ») en raison des incendies de forêt (ci-après…

78,3 72,3 66,0 78,8 73,4 67,6 79,5 75,0 69,6 80,5 75,8 70,6 81,2 77,7 72,5 83,0 78,8 73,8 83,9 80,1 75,8 84,4 80,9 76,4 85,6 81,8 77,6 86,1 81,7 77,3 86,4…

l’analyse d’impact réglementaire (AIR) transmet celle-ci au représentant de la conformité des AIR, qui doit cocher toutes les cases de la grille ci-après,…

10,1 8,5 6,0 4,8 4,4 4,0 3,6 2,8 1,6 Nombre d’unités d’échantillonnage 176 – 100,0 33 29 19 17 13 19 10 6 8 9 6 4 3 Proportion d’unités d’échantillonnage (%)…

formé de trois membres, chargé d’enquêter sur la plainte et de statuer sur celle-ci en son nom; ATTENDU QUE l’article 8.4 de la Loi sur le Tribunal…

personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, c. P-38-002; ci-après « la Loi »). Celle-ci permet au gouvernement d’établir,…

policière au Québec Page 8 sur 14 La Ville de Mercier est fière de son service de police de proximité et cherche constamment à améliorer l’efficacité et…