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pour que l’une fournisse des services à l’autre ou pour que la municipalité délègue une compétence à la régie. La régie peut également conclure une entente…

Registre foncier n° 4 319 494) pour 3 887 109 $. L'acheteur a payé 1 700 $. Je vous demande de me fournir les document correspondants aux paiement…

terminé le 31 mars 2010. L’objectif de ce programme était de fournir une aide financière aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux villes hors MRC…

CHARTE DE LA VILLE DE GATINEAU 32. L’article 60 de la Charte de la Ville de Gatineau (chapitre C-11.1) est modifié par la suppression du deuxième alinéa.…

professionnel fournie par l’ordre est appariée à une identité existante au registre des intervenants, les renseignements relatifs à cette dernière sont…

Renseignements généraux Nom de l’entreprise (raison sociale) Adresse de l’établissement au Québec Ville Province Code postal Site Internet Québec [bookmark:…

: (personne morale inscrite au registre des entreprises du Québec) Adresse : Téléphone : , poste Ville : Télécopieur : Code postal : Numéro d’entreprise du…

mené dans chaque ville, toute différence soulevée entre les deux groupes ne peut qu’être attribuée au hasard et non à une différence réelle entre les…

fonciers des villes de Montréal, Laval, Longueuil et Québec (sur la base des informations les plus récentes disponibles à la rédaction du présent rapport). À…

nombre de copies que le prestataire de services doit fournir à la MRC est indiqué dans le tableau suivant. Le prestataire de services doit fournir une copie…