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Arrêtés concernant la nomination de certaines personnes à titre de juge de paix fonctionnaire - BSM-2025-005325

pdf 1,10 Mo DAI_no_BSM-2025-005325.pdf

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 30 juillet 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Actes de nomination de juges N/Réf. : BSM-2025…

Mise à jour : 4 août 2025

Plan d’action de développement durable 2023-2028

pdf 3,00 Mo PADD_MESS_2023.pdf

Mise à jour : 14 mars 2025

Mémoire concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la demande du distributeur d’électricité de fixer un nouveau tarif visant la gestion de la demande de puissanc

pdf 157 Ko 2023-1507_memoire.pdf

tarifs prévue en 2025 pour permettre à HQ de demander à la Régie la mise en place d’un nouveau tarif de gestion de la demande de puissance. 4 Cette option…

Mise à jour : 11 septembre 2023

Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel

pdf 1,33 Mo 20260304_Rep_demande_acces_2526-294_DPCP.pdf

d'accusations déposées en matière d'incendie criminel, par année et par district judiciaire, de 2021 à 2025. […] » Après vérification, suivant…

Mise à jour : 3 mars 2026

RA_Allegement.pdf

pdf 16,96 Mo RA_Allegement.pdf

en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025, le Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif pourra assurer un suivi…

Mise à jour : 28 février 2023

Résumé des ententes nationales des centres de la petite enfance

pdf 256 Ko 8-2025-11081-Document-recapitulatif-VF.pdf

salarial liée à l’indice des prix à la consommation (IPC) Ajustement qui pourrait représenter jusqu’à 1,0 % par année pour 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028,…

Mise à jour : 2 juillet 2025

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction en lien avec la conduite avec facultés affaiblies - BSM-2025-005391

pdf 301 Ko DAI_no_BSM-2025-005391.pdf

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 12 septembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Conduite avec facultés affaiblies N/Réf. :…

Mise à jour : 15 septembre 2025

Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

pdf 1,22 Mo 25-1129_Diffusion.pdf

10 décembre 2025 1481-2025 30 juin 2029 735000 CSS de Portneuf Laurie L'Hérault 3 septembre 2025 1128-2025 30 juin 2030 751000 CSS des Hauts-Cantons…

Mise à jour : 24 avril 2026

Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

pdf 1,22 Mo 25-1129_Diffusion.pdf

10 décembre 2025 1481-2025 30 juin 2029 735000 CSS de Portneuf Laurie L'Hérault 3 septembre 2025 1128-2025 30 juin 2030 751000 CSS des Hauts-Cantons…

Mise à jour : 24 avril 2026

Plan d’action en sécurité routière 2023-2028

pdf 671 Ko Plan_action_securite_routiere_2023-2028.pdf

évaluer de nouveaux aménagements qui pourraient éventuellement être intégrés dans la norme. 2024 Note au concepteur diffusée 8.2 Intégrer des aménagements…

Mise à jour : 22 août 2023

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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel

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Résumé des ententes nationales des centres de la petite enfance

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction en lien avec la conduite avec facultés affaiblies - BSM-2025-005391

Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

Plan d’action en sécurité routière 2023-2028

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