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Budget 2018-2019 - Le Plan économique du Québec – Mars 2018
pdf 3,83 Mo Budget1819_PlanBudgetaire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Ko analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Cadre de suivi des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028.
pdf 194 Ko cadre-suivi-sgdd.pdf
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2024-076 – Plan de transformation numérique du ministère MAMH
pdf 1,51 Mo DAI_2024-076_plan_transformation_numerique_MAMH.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,38 Mo 2022-1683-1684_air.pdf
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Conseils et comités de gouvernance – Document d’information
pdf 496 Ko conseil-comites-gouvernance-doc-information.pdf
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FQCS.pdf
pdf 1,05 Mo FQCS.pdf
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