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financière. L’octroi d’un tel contrat, même conditionnellement à l’obtention de cette promesse, a pour résultat de rendre non admissibles toutes les dépenses…

exigences en lien avec le contrat concerné par cette enquête1. Elles sont reproduites intégralement à l’annexe 2. Esprit du contrat et obligations générales…

sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C–65.1), qui encadre l’octroi des contrats des quelque 400 organismes publics assujettis, pour…

aînés; 3° « prestataire de services » une personne physique qui, dans le cadre d’un contrat de services, incluant un contrat de services de location de…

admissible n’a pas à recourir à un appel d’offres public pour l’adjudication du contrat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ,…

période prévue à la clause 49, et qui aurait pour résultat le remboursement de coûts admissibles associés aux travaux prévus à l'Annexe A. 5 Tout contra…

public gère deux contrats di érents Il agit à titre d’intermédiaire entre le concepteur et l’entrepreneur Organisme public Contrat de conception Contrat de…

Famille (ex. : plan de formation, rapport d’étape, guide) ou le résultat attendu. Présentez les indicateurs vous permettant de mesurer les résultats de vos…

Nombre Valeur Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 2 93 875 $ Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne…

l’Habitation. Aucun contrat de construction ne peut être octroyé avant cette date. L’octroi d’un tel contrat, même conditionnellement à l’obtention de cette…