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Analyse d’impact réglementaire – Modifications au Code de la sécurité routière et au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers afin d’instaurer un droit additionnel pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

pdf 247 Ko 2025-0169-AIR_Contrib_veh_electriques.pdf

tabac et le cannabis récréatif. 6 Les revenus attendus sont estimés à 18,0 M$ en 2026-2027, alors que la mesure ne s’appliquera que durant les trois derniers…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Analyse d’impact réglementaire – Modifications au Code de la sécurité routière et au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers afin d’instaurer un droit additionnel pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

pdf 251 Ko 2025-0169_air1.pdf

tabac et le cannabis récréatif. 6 Les revenus attendus sont estimés à 18,0 M$ en 2026-2027, alors que la mesure ne s’appliquera que durant les trois derniers…

Mise à jour : 4 novembre 2025

Cadre normatif du PFH

pdf 566 Ko cadre-normatif-pfh.pdf

par le demandeur; Financement de développement : prêt autorisé qui prend la forme d’une marge de crédit ou de toute autre forme jugée satisfaisante par la…

Mise à jour : 18 juillet 2025

Régime budgétaire et financier des collèges privés

pdf 1,54 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf

ajouts (retraits) récurrents prennent diverses formes : accroissement ou ajout d’une enveloppe spécifique, variation du nombre d’organismes auxquels …

Mise à jour : 21 mai 2024

Plan stratégique 2023-2027 révisé – Hiver 2025

pdf 5,79 Mo PL-plan-strategique-2023-2027-revise-hiver2025-MRIF.pdf

CIBLE 2025-2026 CIBLE 2026-2027 1. Taux d’augmentation du nombre de retombées économiques facilitées par le Ministère 5 + 5 % + 10 % + 5 % par rapport à…

Mise à jour : 27 mars 2025

Guide pour la réalisation, la consignation et la diffusion d’un inventaire du patrimoine immobilier

pdf 3,48 Mo GM-methode-inventaires.pdf

1H-3.10.2. Forme du toit ajoutée. 1H-3.9.2. Forme du toit ajoutée Si applicable 1 par toit Texte (50 caractères) Lorsque la forme du toit décrit n’est pas…

Mise à jour : 4 juillet 2025

Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (décembre 2023)

pdf 1,92 Mo Engagements_2023-12-MCC.pdf

Jeanne-Mance-Viger 128 129 130 46009 46009 46009 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2023-2024 2024-2025 2025-2026 125 000,00 $ 175…

Mise à jour : 12 janvier 2024

Proportion et atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achat québécois dans votre organisation en date de la présente demande (8 juillet 2025);Réalisations de la dernière année de votre organisation en matière de sensibilisation aux enj

pdf 3,46 Mo 25-230_Diffusion.pdf

intime avec une autre personne. » 6 Ministère de l’Éducation FORMES DE VIOLENCE La violence dans les relations intimes se manifeste par des formes variées de…

Mise à jour : 20 août 2025

AIPL_1272.mxd

pdf 10,98 Mo PL_PAFIT_BSL_UA01272.pdf

Ressources naturelles et des Forêts 7 Raréfaction de certaines formes de bois mort Réduire les écarts de disponibilité de certaines formes de bois mort entre…

Mise à jour : 22 août 2024

Contexte légal et administratif - Document en soutien à l'élaboration des plans d'aménagement forestier intégré tactiques 2023-2028 - Abitibi-Témiscamingue

pdf 867 Ko DS_Contexte_PAFIT_R08_MRNF.pdf

le plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT). Des précisions concernant la mise en application à l’échelle régionale ou locale de certains de ces…

Mise à jour : 22 août 2024

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Proportion et atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achat québécois dans votre organisation en date de la présente demande (8 juillet 2025);Réalisations de la dernière année de votre organisation en matière de sensibilisation aux enj

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