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CONSULTATION PUBLIQUE 2023 – Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec

pdf 2,67 Mo BRO_RecueilStat_PlanificationImmigration.pdf

doivent contenir un résumé. Listes Nom de règle État Description Eléments de liste Opération réussie L'élément de liste doit être un enfant de liste.…

Mise à jour : 31 octobre 2023

Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec

pdf 2,67 Mo DOC_RecueilSTATS_Consultation_Planif_versionFIN_ACC.pdf

doivent contenir un résumé. Listes Nom de règle État Description Eléments de liste Opération réussie L'élément de liste doit être un enfant de liste.…

Mise à jour : 24 mai 2023

RFA 2024-2025 - Saint-Félicien

pdf 1,11 Mo RFA2425_FEL.pdf

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…

Mise à jour : 4 février 2026

RFA 2024-2025 - Rivière-du-Loup

pdf 1,11 Mo RFA2425_RIV.pdf

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…

Mise à jour : 4 février 2026

RFA 2024-2025 - André-Laurendeau

pdf 1,11 Mo RFA2425_AND.pdf

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…

Mise à jour : 4 février 2026

RFA2425_ALM.pdf

pdf 0,94 Mo RFA2425_ALM.pdf

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…

Mise à jour : 4 février 2026

RFA 2024-2025 - Sorel-Tracy

pdf 1,11 Mo RFA2425_SOR.pdf

Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03 04 05 06 01 Budget de fonctionnement 2025-2026…

Mise à jour : 4 février 2026

RFA 2024-2025 - Thetford

pdf 1,11 Mo RFA2425_THE.pdf

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…

Mise à jour : 4 février 2026

Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle - Guide de présentation d'une demande d'aide financière 2024

pdf 532 Ko guide_presentation_aide_financiere_pmes.pdf

plusieurs conséquences négatives quant aux services offerts par les organismes, dont l’augmentation des listes d’attentes, un roulement de personnel élevé,…

Mise à jour : 20 novembre 2024

RAPPORT ANNUEL 2024-2025 SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

pdf 436 Ko RA_protection_renseignements_personnels_SQIN_2024-25.pdf

décembre 2026. OBJECTIFS ET MOTIVATION DU PROJET ET DE LA SOURCE OFFICIELLE Le projet 1 du Programme SQIN vise notamment à remplacer le service…

Mise à jour : 14 août 2025

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Programme de financement à la mission en exploitation sexuelle - Guide de présentation d'une demande d'aide financière 2024

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