Résultats de la recherche
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2020-2021
pdf 313 Ko PL-plan-action-personnes-handicapees-2020-2021.pdf
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Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 pour la CSQ
pdf 604 Ko Entente-modifiant-Entente-nationale-Signee-CSQ-DC.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1,18 Mo GTI_2022-05-26_V5.pdf
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RE-131(2023-06). Demande d’autorisation de transmission électronique de documents pour le compte d’un tiers.
pdf 177 Ko RE-131_REQ_DM_Autorisation_Transmission_Tiers.pdf
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Décision et réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 772 Ko F2025051_Diffusion.pdf
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Foire aux questions sur les ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des centres de la petite enfance
pdf 274 Ko Exp-Clauses-nationales-2023-2028.pdf
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Guide en matière de filtrage de sécurité Québec, juillet 2019
pdf 11,80 Mo 2025-13740.pdf
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Déclaration de services à la clientèle | Ministère de la Famille
pdf 487 Ko MFA-dsc.pdf
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RF2007_cas_exemple_consolide_2008.xls
xls 1,12 Mo RF2007_cas_exemple_consolide_2008.xls
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