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demeurent réglementés. Les contrats de vente d’électricité entre entreprises ne sont pas autorisés. Le distributeur autorisé demeure l’intermédiaire entre le…

partage des compétences entre le Québec et le Canada. Après tout, en accordant la priorité à la langue de création plutôt qu’à la localisation, le Québec…

138, entrée/sortie rue Clément Environ 51 % des 109 personnes ayant répondu oui à la question 15 sont peu ou pas satisfaites de l’entrée/sortie rue Clément…

les PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INITIATIVES SOCIALES ET COMMUNAUTAIRES, VOLET : INITIATIVES SOCIALES ENTRE : Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la…

droits de la personne et l’égalité entre les femmes et les hommes. Objectif 4.3 : Contribuer à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes…

axées sur la globalité de la problématique abordée; ­ être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public. − De plus, l’organisme doit :…

totalité des terrains forestiers, sous la gestion de PFR, a été certifiée conforme, par des experts indépendants, à des normes d’aménagement forestier…

soit 123 dont la date prévue d’entrée en vigueur est comprise entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, et 42 dont la date prévue d’entrée en vigueur est…

par les MO concernent surtout la multiplicité des portes d’entrée des demandes ou le manque de communication à cet égard entre les différentes unités de…

des résultats obtenus en permettant d’établir des liens entre les différents dossiers (exemple : même lieu visité par des victimes différentes). Ce…