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Rapport de suivi consultation publique PAFIO 2020
pdf 704 Ko RA_suivi_PAFIO_Abitibi_2020_MFFP.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 376 Ko air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-12-2019.pdf
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Plan de projet - Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques
docx 621 Ko plan-projet-programme-soutien-brcc-publiques.docx
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 561 Ko MRNF_Engagements_2025-02.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Janvier-mars 2024
pdf 68 Ko RA_Subventions_2023-2024_Q_26-J-M_MJQ.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus publiés par SEAO – Juillet 2019
pdf 276 Ko engagements-19-07.pdf
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6_Decision_2024-2025.pdf
pdf 11,85 Mo 6_Decision_2024-2025.pdf
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20_Decision_2025-2026.pdf
pdf 2,41 Mo 20_Decision_2025-2026.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 276 Ko Rapport_5145-18-001.pdf
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