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négatif. Date limite d’abandon déterminée par la ministre 19 L’article 18 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et l’article 29…

membres des ordres professionnels. Sommairement, le montant de la contribution, comme prévu à l’article 196.2 du Code des professions, correspond au total…

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine N.B. Les articles mentionnés ci-après réfèrent tous au projet de charte proposé. Les articles 1 à 8 sont les articles…

conformément aux dispositions de l’article 86 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001) 1 VOLUME Publiés conformément aux…

pour chacun des sujets retenus, un dossier où figurent neuf éléments codés afin de bien cerner la dépense gouvernementale. Ainsi, les codes attribués offrent…

nie civil 203923DW Civil Engineering Physics II 933000 Collège Dawson 221B0 Technologie du génie civil 221101DW Civil Engineering Drawings I 933000…

l'emploi n'est pas protégé par leur convention, c'est l'article 122 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale qui…

des ordres professionnels. Sommairement, le montant de la contribution, tel que prévu à l’article 196.2 du Code des professions, correspond au total des…

% (1) Loi sur les contrats des organismes publics. (2) L’Autorité des marchés publics est responsable de l’application des lois et règlements qui régissent…

-la-recherche/detail/article/centres-collegiaux-de-transfert-de-technologie-cctt/…