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attente d’un contrat d’intégration au travail pour les années financières 2018-2019 à 2023-2024; … 2 2 8. Financement octroyé aux services d’employabilité…

indiquées ci-dessus pourrait entraîner une amende pouvant atteindre 10 000 $ pour une personne physique et 20 000 $ dans les autres cas, conformément à la…

0 0 0 Établissements d’enseignement privés 0 0 0 0 Total 34 (100 %) 29 (85,3 %) 2 (5,9 %) 3 (8,8 %) Tableau 8 — Nombre de recommandations acceptées par…

ha Non 22 ha M51 952 ha (6,9 %) 40 % 381 ha (2,8 %) 22 ha Non 23 ha M51A 103 ha (1,5 %) 50 % 52 ha (0,8 %) 22 ha Non 0 ha M51B 98 ha (1,5 %) 50 % 49 ha (0,8…

acces%40msss.gouv.qc.ca%7C2ed7b55465be40d06a1d08de544875ae%7C06e1fe285f8b4075bf6cae24be1a7992%7C0%7C0%7C639040867831395569%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU…

13 0,8% 17 1,1% 36 2,2% 35 2,3% 24 1,7% 16 1,1% Centre-du-Québec (17) 13 0,8% 11 0,7% 9 0,6% 7 0,5% 10 0,7% 14 1,0% Mauricie (04) 13 0,8% 13 0,8% 16 1,0% 16…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons…

conclusion de celles-ci. • Toutes statistiques concernant le nombre de causes civiles et criminelles à la Cour du Québec et à la Cour supérieure et le délai…

Renseignements additionnels 7 A.8 ASECTION Le taux de ce crédit d’impôt remboursable pourra être majoré à 30 % à l’égard d’un montant maximal de 1 million de…

de vi s. P l a n q ué bé co is d e s i nf ra st ru ct ur es 2 0 1 8 - 2 0 2 8 R èg le s bu dg ét ai re s d' in ve st is se me nt s 2 0 1 8 - 2 0 1 9 à 2…