Résultats de recherche

une municipalité doit, au dépôt de sa demande d’aide financière : avoir une population de moins de 25 000 habitants1; avoir un indice de charges nettes par…

économiques (SAE) sont les plus susceptibles d’avoir des espaces clos à gérer. Ces SAE comptent près de 25 800 établissements pour lesquels le nombre total…

............................................. 25 Éléments du cadre commun de l’intervention au second niveau d’accueil................................. 25…

l’entente actuelle, nécessiterait un budget qui passerait d'environ 5 K$ pour l'année 2025 à environ 25 K$ en 2035. Un budget annuel de…

| 5 INTRODUCTION La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (LBSA; RLRQ, chapitre B-3.1) impose l’obligation aux agronomes ainsi qu’aux médecins…

Moratoires prolongés de versements (36 mois). ■ Amortissement des prêts sur une période allant jusqu’à 25 ans. ■ Prêts avec portion pardonnable jusqu’à 30 %,…

4.7 M$ 2.1 M$ 5.3 M$ 5.5 M$ 3.6 M$ 433 K$ 1.2 M$ 22.7 M$ SCÉNARIO 6 Population 55% Criminalité 25% RFU 25% 4.6 M$ 1.9 M$ 5.4 M$ 5.6 M$ 3.6 M$ 409 K$ 1.2 M$…

et faire face aux frais encourus par une augmentation du nombre d’employés (MJQ, 2,5 M$, 2020‑2025) y Une somme de 2,5 M$, qui vise les années financières…

et faire face aux frais encourus par une augmentation du nombre d’employés (MJQ, 2,5 M$, 2020‑2025) y Une somme de 2,5 M$, qui vise les années financières…

2030), seraient alors nuls. Un changement de trajectoire dans le niveau total d’allocation gratuite s’impose donc. De plus, les règles actuelles définies…