Résultats de la recherche
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La protection des renseignements personnels à l'école
pdf 284 Ko Protection-renseignements-personnels-ecole.pdf
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Mandat protection du territoire et des activités agricoles : LPTAA et mécanismes juridiques innovants
pdf 4,06 Mo RA_mandat-LPTAA-mecanismes-juridiques-innovants_MAPAQ.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 645 Ko 202510-39_DE.pdf
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Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?
pdf 3,56 Mo RA_gautrin-web-2-2012_MCE.pdf
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Les besoins de garde des parents-étudiants québécois et les services qui leur sont offerts en milieu d’études - Rapport de recherche
pdf 0,96 Mo Etude_Garde_Parents-etudiants.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023
pdf 1,59 Mo RA_annuel_gestion_2022-2023_MIFI.pdf
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Répertoire présentant des exemples de mesures pouvant faire partie de la politique de gestion contractuelle d'un organisme municipal
pdf 324 Ko repertoire_politique_gestion_contractuelle.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 163 Ko MR-statut-artiste-APASQ.pdf
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