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Expenditure Budget 2024-2025 - Estimates, Expenditures and Annual Expenditure Management Plans of the National Assembly and Persons Appointed by the National Assembly
pdf 4,36 Mo 4_Estimates_National_Assembly.pdf
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RECISQ.pdf
pdf 119 Ko RECISQ.pdf
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Passeportpourmareussite.pdf
pdf 806 Ko Passeportpourmareussite.pdf
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Les concours d'architecture et les charettes de design
pdf 90 Ko architecture_et_design.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 223 Ko MR-statut-artiste-Culture-ecole.pdf
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Directive à l’attention des universités pour les mesures de résorption du déficit et les plans de redressement
pdf 381 Ko Mesures-resorption-plans-redressement.pdf
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Formulaire de demande de permis d'abattoir de proximité
pdf 1,18 Mo FO_permis_abattoir_proximite_MAPAQ.pdf
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Les conventions collectives québécoises et la violence conjuguale, Rapport final
pdf 652 Ko CC_Violence_Conjugale.pdf
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Retour sur les annonces d'investissements en 2023 - 1er volet : l'agriculture
pdf 393 Ko BU_Bioclips_Vol31_no23_MAPAQ.pdf
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Fiche d'information pour les travailleuses et les travailleurs sur le Régime québécois d'assurance parentale
pdf 531 Ko FI_travailleur_RQAP.pdf
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