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police du Québec, the Ministère de la Sécurité publique, Revenu Québec, the Directeur des poursuites criminelles et pénales, the Ministère de la Santé et des…

es, sciences humaines et sociales et lettres 1 246,77 30,27 1,30 1 210,40 30,37 1,40 1 212,27 30,47 1,33 39 Administration 481,83 146,20 - 467,30 135,40 -…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

c/i-13.3. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/i-13.3 9 Ministère de l’Éducation Ministère de l’Éducation Le Ministère a le devoir de mettre en…

de votre ministère aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif au sujet de l’allègement de la bureaucratie, le cas échéant ».…

populations 88,80 0,20 - 73,10 - - 67,30 8,30 - 33 Beaux arts - - - 1,40 5,80 - 3,60 - - 34 Sciences pures 168,47 51,00 33,00 195,27 56,60 30,75 199,42 60,29…

universe. 2 Describe art movements. 2.1 Descriptive list of the main characteristics of three art movements from different eras, including a modern movement.…

signé art. 53-54 art. 53-54 art. 53-54 art. 53-54 art. 53-54 art. 53-54 art. 53-54 art. 53-54 art. 53-54 art. 53-54 art. 53-54 art. 53-54 art. 53-54 art.…

avoir extrait uniquement les renseignements auxquels l’accès n’est pas autorisé. Art. 18 Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un…

- 0 - 2 - 0 - 0 - 0 DATE DÉBUT DES OPÉRATIONS 5.1 Date : 01 01 2017 Art. 54 Art. 54 Art. 54 Art. 54 Art. 54 Mandataire du ministère du Tourisme du Québec…