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(chapitre T-8.1, a. 71, 1er al., par. 3°, 5°, 7° à 9°, et 2e al.). 1. L’article 4 du Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers…

criminelles et pénales 5. personnes lésées ou de l’État lorsque celui-ci est victime de l’infraction, compte tenu des circonstances de celle-ci, du niveau…

ENTRE LE CONSEIL MOHAWK DE KAHNAWÀ:KE (ci-après nommé « Kahnawà:ke ») ET LE BUREAU DU TRAVAIL DE KAHNWÀ:KE (ci-après nommé le « BTK ») ET LE GOUVERNEMENT DU…

La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 8 septembre 2025, visant à obtenir : « • Tous les…

la Loi sur l’accès..............................................................................8 »» Une communication expressément prévue ou non par la…

quantités demandées. 4 2 8 Qualité des biens livrés. 2 3 6 Disponibilité des produits. 5 2 10 Qualité de la communication. 4 1 4 Soutien technique…

courant de la période de référence 2 4 8 16 32 8 Évaluer la réduction des émissions de GES liées à l’exploitation des nouveaux bâtiments subventionnés par le…

(Québec) G6E 1M8, représentée par Monsieur Claude Hervé Kouassi, Directeur général, dûment autorisé par une résolution du conseil d’administration, ci-après…

électronique.............................................................................. 17 8 LES RECOURS 18 8.1 Refus du nom choisi pour…

énumérés ci-bas : • Les prestataires de l’assurance-emploi Le nombre de prestataires de l’assurance-emploi, qui sont acfs et aptes au travail, a connu une…