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des deux années précédant le dépôt de la présente demande d’aide financière; n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

qui y sont inscrits, excepté ceux sur la situation familiale, sont conformes à ceux indiqués au registre des RSGE. S’il y a lieu, demander à la RSGEE…

compte pour chacune des fonctions. Par ailleurs, le processus de recrutement et de sélection est le même pour tous et il n’est plus possible d’évaluer…

à votre dossier demeureront confidentiels. Renseignements sur l’organisme Nom de l’organisme au Registre des entreprises du Québec (REQ) Numéro d’entreprise…

à votre dossier demeureront confidentiels. Renseignements sur l’organisme Nom de l’organisme au Registre des entreprises du Québec (REQ) Numéro d’entreprise…

long dans le cas des désinfectants moussants. ÉTAPE 3 8 Le désinfectant doit être appliqué selon les mêmes règles que précédemment : du plafond vers le bas…

un programme d’exercices en gestion des mesures d’urgences devraient appliquer les mêmes principes et utiliser le même vocabulaire. En quoi une formation sur…

être munis d’un registre d’équilibrage qui doit être verrouillé après l’équilibrage définitif. 3.4.12.2 À moins que le VRC possède des registres…

ire ou retire un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité; o est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

autres sources d’aide financière auxquelles les organismes ont accès Le Programme est assujetti aux mêmes règles que les autres programmes gouvernementaux.…