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Mémoire au Conseil des ministres - Projet de loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions

pdf 269 Ko 2023-0202_memoire.pdf

législatives afin de répondre à des préoccupations administratives. Le ministre des Finances a annoncé son intention de présenter à l’Assemblée nationale un…

Mise à jour : 27 octobre 2023

DÉPENSES FISCALES - Édition 2014

pdf 4,34 Mo AUTFR_DepensesFiscales2014.pdf

transfert de biens à une société ou à une société de personnes en contrepartie d’actions de la société ou d’une participation dans la société de personnes; —…

Mise à jour : 13 février 2020

Rapport sur la contribution de Québec au Plan stratégique des Nations Unies sur la diversité biologique 2011-2020 et ses Objectifs d’Aichi

pdf 3,76 Mo rapport-quebec-aichi-2011-2020.pdf

pays. http://www.cbd.int/doc/legal/cbd-fr.pdf http://www.cbd.int/doc/legal/cbd-fr.pdf https://www.cbd.int/doc/legal/cartagena-protocol-fr.pdf…

Mise à jour : 3 octobre 2024

Participation sociale des adolescent-e-s et jeunes adultes autistes en milieux scolaires et d’emploi : analyser les obstacles pour concevoir des services permettant de les surmonter

pdf 11,82 Mo Participation-sociale-adolescents-jeunes-adultes-autistes-milieu-scolaires-emploi.pdf

ce mode de communication constitue une manière appréciée 27 d’échanger pour certaines personnes autistes. Enfin, l’écrit, notamment via l’échange de messages…

Mise à jour : 17 mai 2024

Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf

pdf 3,26 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf

2021-2022, les mesures annoncées lors du Discours sur le budget 2021-2022 dont les investissements totalisent 60,5 M$ pour l’année universitaire 2021-2022…

Mise à jour : 21 janvier 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

pdf 1,97 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf

2021-2022, les mesures annoncées lors du Discours sur le budget 2021-2022 dont les investissements totalisent 60,5 M$ pour l’année universitaire 2021-2022…

Mise à jour : 11 avril 2022

Dépenses fiscales - Édition 2016

pdf 3,99 Mo AUTFR_DepensesFiscales2016.pdf

transfert de biens à une société ou à une société de personnes en contrepartie d’actions de la société ou d’une participation dans la société de personnes; —…

Mise à jour : 13 février 2020

Pour une alimentation locale dans les institutions publiques : Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois

pdf 1,77 Mo PO_strategie_achat_aliments_quebecois_MAPAQ.pdf

gouv.qc.ca Coordination Direction de l’accès aux marchés Édition Direction des communications Dépôt légal : 2020 Bibliothèque et Archives nationales du…

Mise à jour : 6 octobre 2020

PCGD0007_Brochure_P15J60

pdf 1,19 Mo Contrat_assurance_Regime_enrichi.pdf

SSQ Assurance (ou SSQ) signifie SSQ, Société d'assurance-vie inc. AVIS DE CONSTITUTION DE DOSSIER ET D’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Avis de…

Mise à jour : 23 janvier 2024

PCGD0007_Brochure_P15J60

pdf 1,19 Mo Contrat_assurance_Regime_intermediaire.pdf

SSQ Assurance (ou SSQ) signifie SSQ, Société d'assurance-vie inc. AVIS DE CONSTITUTION DE DOSSIER ET D’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Avis de…

Mise à jour : 23 janvier 2024

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Participation sociale des adolescent-e-s et jeunes adultes autistes en milieux scolaires et d’emploi : analyser les obstacles pour concevoir des services permettant de les surmonter

Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

Dépenses fiscales - Édition 2016

Pour une alimentation locale dans les institutions publiques : Stratégie nationale d'achat d'aliments québécois

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