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est entré en vigueur le 29 novembre 2024 et non le 1er juillet 2025. Par conséquent, les données fournies débutent le 29 novembre 2024. Afin d'éviter toute…

Code municipal du Québec; › Loi sur les cités et villes; › Loi sur les compétences municipales; › Chartes et lois particulières visant certaines villes.…

sur les cités et villes exigent que les plaintes et les réclamations soient examinées par le premier responsable administratif, le directeur général, de la…

mai 2016). VILLE DE MONTRÉAL. Cadre d’intervention en art public. [En ligne], 2010, [http://ville.montreal.qc.ca/culture/cadre-dintervention-en-art-public]…

n’est ni un occupant d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu, ni une personne qui lui fournit un service ou un soutien, dans la mesure où les…

et malgré toutes dispositions contraires, les mesures suivantes s’appliquent aux territoires de la Ville de Gatineau, de la municipalité régionale de comté…

et malgré toutes dispositions contraires, les mesures suivantes s’appliquent aux territoires de la Ville de Gatineau, de la municipalité régionale de comté…

Pratiques de gestion permettant d’assurer l’égalité et l’accès équitable aux ressources et aux services fournis par l’organisation • Mise en œuvre…

17 5 1. STRUCTURE DU PROGRAMME Clientèle La clientèle admissible comprend les municipalités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les…

les règles d’adjudication des contrats prévues dans le Code municipal et la Loi sur les cités et villes1. La loi contient également des dispositions…