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programme : - Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants inscrits à ce re…

dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/registres/CAI_liste_resp_acces.pdf Veuillez noter que vous…

TNO. L’utilisation de moyens raisonnables peut être prévue à cet effet. Ces moyens peuvent être les mêmes que ceux déterminés pour alerter la population ou…

construction depuis 2015. Cela pourrait être attribué en partie aux modifications apportées cette même année au Code de sécurité pour les travaux de…

privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire, art. 7 Registre d’inscription • l’école s’est dotée d’un registre de ses élèves qui contient,…

décisions relatives à l’animation communautaire ont été prises alors même que les instruments étaient en voie de conception. De même, les instruments ont dû…

de pertinence du programme dans le même sens. Ils estiment que le programme comble des besoins réels et qu’il encourage la démocratisation des connaissances.…

les sommes, le cas échéant, seront assumées à même leurs budgets réguliers ou déjà prévus. Quant à la coordination et au suivi du plan d’action, de même que…

par BAnQ. En conséquence, une même municipalité peut avoir à fournir deux fois la même information en divers formulaires qui se recoupent partiellement et…

un registre des activités autorisées aux assureurs, qui est accessible au public. Ce registre est publié dans la Gazette officielle du Québec. Par ailleurs,…