Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (C-61.1, r. 1)
pdf 0,98 Mo AIR-reglement-chasse.pdf
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès
pdf 300 Ko frais_activites_formation_colloque_congres_t3_24-25.pdf
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Bulletin de veille sur l'agrotourisme et le tourisme gourmand juin 2023
pdf 1,25 Mo GM_bulletin_agrotourisme_juin_2023_MAPAQ.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus publiés par SEAO – Mars 2020
pdf 514 Ko engagements-20-03.pdf
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PAFCCL – Rapport d’évaluation
pdf 1,46 Mo PAFCCL-rapport-evaluation-2024.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe F
pdf 12,08 Mo BRO_ogat_groupeF.pdf
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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.
pdf 12,71 Mo 23-655_Diffusion.pdf
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Révision du taux général du salaire minimum au 1er mai 2023 (Analyse d’impact réglementaire)
pdf 1,41 Mo 2023-0001_air.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E
pdf 11,87 Mo BRO_ogat_groupeE.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D
pdf 11,78 Mo BRO_ogat_groupeD.pdf
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