Résultats de recherche

accompagner les entreprises et les organisations dans la recherche appliquée, le soutien technique et la formation. – Cette structure prend forme dans les…

sociaux 7 185,2 Modification de l’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Au cours de la dernière année, en raison de la…

nt visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique s’applique à l’ensemble des ministères et organismes publics.…

publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux documents détenus par…

l’administration publique 2021-2026 », [en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/vitrine-numeriqc/strategie-…

capitaux propres s’applique uniquement aux garderies dont la forme juridique est une entreprise personnelle. L’état du capital des associés s’applique…

nt visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique s’applique à l’ensemble des ministères et organismes publics.…

Soutenir les personnes immigrantes formées à l’étranger désirant accéder à une profession réglementée (tableau F, colonne 15) Contexte Les personnes…

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