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☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles…

À noter que cette mesure est étroitement liée aux mesures 1.2, 3.1 et 3.2 au Plan d’action ministériel. Octobre 2023 Se référer à l’action 1.2.…

MAISON PRESCIPTIF MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE Propriétaire(s) Propriétaire(s) 2 000 $ Propriétaire(s) d’une première maison 2 000 $ supplémentaires (total…

120 143 93 4 0 240 47% 276 Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine 30 69 99 68 2 0 169 33% 347 Côte-Nord et Nord-du-Québec 26 65 91 92 2 0 185 36% 331 RMR Montréal…

relative à l’éducation2 » et que, dans l’exercice de cette fonction, il peut : « 1° donner aux ministres des avis ou leur faire des recommandations sur toute…

_______________________ 6 4.2.2 Axe 2 : Encourager les pratiques durables qui favorisent la biodiversité et bonifier l’accès à la nature…

ce dernier détermine, en attendant la réussite de l’entrevue. 6.2 Le demandeur ayant satisfait aux conditions décrites aux articles 5.2 et 5.3 et aux…

Participants admissibles 2.2. Habitations admissibles 2.3. Limites 2.4. Travaux admissibles 2.4.1 Critères d’admissibilité 3. Procédure à suivre 3.1.…

350 1 968 000 BOU2 18 750 118 500 17 800 50 117 600 PEU3 57 600 159 800 25 000 2 200 129 400 Total 468 150 2 250 000 381 550 51 600 2 215 000 1 Sapins,…

(m³) Résineux Types « productifs » : ME1, MS2, RS2, RCx, RS1, RE2 Atteint par le feu 18 913 75 2 405 850 Types « pauvres » : RE3, RE1, RS3, RS4 + autres…