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Évaluation du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux
pdf 1,76 Mo Programme-soutien-evenements-sportifs-internationaux-rapport-evaluation.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1,20 Mo AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
pdf 0,93 Mo AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2018-2019
pdf 1,66 Mo bilan_strategie_ovt_2018-2019.pdf
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Guide de référence - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 648 Ko Guide_de_reference_2008.pdf
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Demande d'accès à l'information 202303-42
pdf 264 Ko 202303-42_REP.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 832 Ko 202408-17_DE.pdf
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Guide de gestion des débordements et des dérivations, Tome I - Connaissances de base
pdf 7,02 Mo guide-gestion-debordements-tome-1.pdf
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