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territoires concernés aux fins d’analyse et de décision gouvernementale pouvant se traduire par une clause Côte-Nord. » Réponse 1. La direction régionale du…

ches-publics/ 140 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

des ordres professionnels. Sommairement, le montant de la contribution, tel que prévu à l’article 196.2 du Code des professions, correspond au total des…

Fonds des générations (article 8 de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations [RLRQ, chapitre R-2.2.0.1]) et ceux réalisés…

d’hiver ou à la session d’été. Date limite d’abandon 17 L’article 18 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et l’article 29 du…

renseignements relatifs aux contrats de formation 2024-2025 Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès et…

d’hiver ou à la session d’été. Date limite d’abandon 17 L’article 18 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et l’article 29 du…

état de réparation, d’habitabilité et de propreté (art. 1854, alinéa 1, art. 1910 et art. 1911 du Code civil du Québec (C.c.Q.)); uu maintenir le logement en…

gouvernement utilise des instruments financiers dérivés tels les contrats d’échange de devises ainsi que les contrats de change à terme. Ces contrats, qui…

plein air. Pour être admissibles au Programme, les projets doivent respecter le Code de construction du Québec. Ce code s’applique aux bâtiments nouvellement…