Résultats de la recherche
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Guide pour l’élaboration d’une analyse d’impact réglementaire
pdf 1,07 Mo GM_analyse_impact_reglementaire.pdf
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Cadre normatif du programme de soutien aux centres régionaux d’entraînement multisports et aux centres d’entraînement unisport
pdf 852 Ko PSCREM-PSCEU-cadre-normatif.pdf
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Société pour la nature et les parcs
pdf 3,24 Mo societe-nature-parcs.pdf
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Bâtiments non résidentiels – Version 4.3
xls 443 Ko repertoire_batiment_non_residentiel.xls
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Manuel d'évaluation foncière du Québec – Répertoires des renseignements prescrits - Bâtiment non résidentiel
xlsx 135 Ko repertoire_batiment_non_residentiel.xlsx
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Bâtiments non résidentiels – Version 4.6
xlsx 137 Ko repertoire_batiment_non_residentiel_4.6.xlsx
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Stratégie québécoise en infrastructures publiques
pdf 9,29 Mo strategie_infrastructures.pdf
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Évaluation du Plan d'action sur la lecture à l'école
pdf 532 Ko Plan-action-lecture-ecole-rapport-evaluation.pdf
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La protection du territoire et des activités agricoles, Document complémentaire révisé
pdf 223 Ko orientations_amenagement_agricole.pdf
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Research Report
pdf 7,41 Mo RA_Etude4_NetZero.pdf