Résultats de la recherche
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Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 640 Ko protection_des_renseignements_personnels.pdf
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RCJEQ.pdf
pdf 6,65 Mo RCJEQ.pdf
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Rapport d'évaluation du programme Passe-Partout
pdf 0,99 Mo Programme-Passe-Partout-rapport-evaluation.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du rehaussement de la cible de véhicules électriques en 2030 et du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0,90 Mo air-pmo-2022-2027-plan-economie-verte-2030-06-2022.pdf
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Copie de toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée depuis le 22 septembre 2023 jusqu’à 7 août 2025.
pdf 1,40 Mo 25-322_Diffusion.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1,86 Mo Codification_administrative_edition_3.pdf
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Plan d'action pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2020-2022
pdf 1,03 Mo PAOVT20-22-MES.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 3,03 Mo MR-statut-artiste-CCRQCA.pdf
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Favoriser la participation des Autochtones à l'économie
pdf 305 Ko rapport_grpTravail_economie.pdf
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Plan d'aménagement forestier intégré tactique 2023-2028
pdf 9,05 Mo PL_PAFIT_Nord-du-Qc_UA08751.pdf
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