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l’égard d’un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d’une enquête faite par ce service et ayant pour…

professionnels Architecture Le contrat de service en architecture a été accordé de gré à gré à l’entreprise XX pour un montant de XX XXX $. Ingénierie Le…

06 $ 40,24 $ Catherine Beaudry Sous-ministre associée Colloque de l'Association des directeurs de police du Québec 2022 31 mai au 2 juin 2022…

ca/fr/ministere/ministere/lois-et-reglements/services-de-garde/Pages/index.aspx http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministere/ministere/lois-et-reglements/services-…

Québécois pour le Travail de Rue RQ-ACA Réseau québécois de l’action communautaire autonome SPVM Service de police de Montréal TAL Tribunal administratif du…

Efforts externes (contrats de services) - $ - $ - $ 353 630 $ 333 551 $ 1.1.3- Services en TI (entretien TI et autre) - $ - $ 273 482 $ 1 157 058 $ 698 106 $…

enfants dans les services de garde éducatifs (loi 6 de 2024), qui concernent les bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC) et les…

transport Page 2 sur 2 o Présence d’un service de transport en commun dans la zone de résidence, mais le secteur du domicile des parents non desservi par ce …

organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les…

communauté). Absence de services Cette crainte de l'échec est également exacerbée par le fait que les justiciables ne peuvent plus compter sur les servi…