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propriétaire ou administratrice la Société d’habitation du Québec, une personne morale dont les coûts d’exploitation sont subventionnés en totalité ou en…

levée des mesures d’assouplissement. Celle-ci se veut graduelle afin de respecter, entre autres, la capacité organisationnelle des unités locales et…

représentent le cumulatif des montants entre 2025 et l’année en question. Source : MELCC Société Plusieurs acteurs de la société devront se procurer de…

expérience, ce qui constitue une première. L’IQAJ comporte trois mesures générales (voir tableau 1) : • Le résultat de l’indicateur de perception à l’égard…

phares, la Politique en matière de francophonie canadienne de 2022 annonçait la création d’une rencontre annuelle des acteurs de la société civile du Québec…

des beaux-arts du Québec OAB Société de développement des entreprises culturelles OAB Société de la Place des Arts de Montréal OAB Société de télédiffusion…

beaux-arts du Québec, de la Société de la Place des Arts de Montréal, de la Société du Grand Théâtre de Québec, de la Société des établissements de plein air…

communications ISBN : 978-2-555-02243-0 (version électronique) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025 Dépôt légal – Bibliothèque…

sphères de la société. • Assurer l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation du français. • Aménager une gouvernance linguistique à la fois neutre et…

résiduelles REP Responsabilité élargie des producteurs RECYC-QUÉBEC Société québécoise de récupération et de recyclage viii SAQ Société des alcools du Québec…