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assujettis à la LCOP. Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

ches-publics/ 149 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

ches-publics/ 151 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

est prévu dans un code ou dans un règlement adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment, lorsqu’elle estime que leur qualité équivaut à celle recherchée par…

des ordres professionnels. Sommairement, le montant de la contribution, tel que prévu à l’article 196.2 du Code des professions, correspond au total des…

c https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/aide-financiere/fonds-aide-personnes-victimes-infractions-criminelles https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civ…

d’hiver ou à la session d’été. Date limite d’abandon 17 L’article 18 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et l’article 29 du…

QUÉBEC (2007a). Code de pratique en transport adapté, Région Est-de-la-Montérégie, 44 p.…

pouvoir s’investir au bénéfice de la culture, des arts et du patrimoine. L’ensemble de la société civile peut apporter une contribution grâce à des…

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