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......................10-24 10.12.3 DÉTAILS TECHNIQUES CONCERNANT L’APPLICATION ................10-25 10.12.4 EXEMPLES D’APPLICATION…

1er juillet 2017 entre en vigueur le règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs adopté le 25 avril 2017. Le 14 août 2017, M. Jean-François Pressé…

et municipalités). 25 Objectif 2.5 Offrir un soutien efficace à l’administration de la justice L’arrêt Jordan prononcé par la Cour suprême du Canada en…

−12,9 −32,6 −32,9 −34,0 −125,3 Assurer la pérennité de l’Appui pour les proches aidants −25,0 −25,0 −25,0 −25,0 −25,0 −125,0 TOTAL −37,9 −37,9 −57,6 −57,9…

69 546,1 English-Montréal 69 477 825 67 4 0 1 5 25 25 360,9 des Patriotes 77 403 913 49 7 3 5 15 25 37 273,6 de la Capitale 86 498 693 57 7 3 13 23 37 25…

intégralement acquitté. Des frais de retard de deux pour cent (2 %) par mois (24 % par an) seront imposés sur tous les comptes en souffrance. Dans le cadre…

traitement sylvicole depuis au moins 25 ans (sapinière) Pourcentage de la superficie productive n’ayant pas fait l’objet de récolte ou de traitement…

financement 21 21 15 57 25 18 220,7 1 105,0 1 325,7 Équipements Équipements d’enseignement 24 22 19 65 5 30 15,7 59,6 75,3 Matériel roulant 13 9 17 39 1 60 –…

2* PERSONNES SEULES 25,4 25,9 21,8 21,5 22,1 24,6 23,5 22,8 23,0 25,9 25,4 Personnes seules, hommes 24,9 25,3 20,8 22,2 24,9 26,9 26,8 24,7 22,3 26,2 26,7…

de plus de 25 000$ et celle des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte…