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: le statu quo Au-delà de l’inefficacité relative de la loi elle-même, le statu quo maintiendrait le milieu et les agents dans le même contexte de confusion…

financement d’une immobilisation amortissable doit être reporté et amorti selon la même méthode, la même durée et le même taux que l’immobilisation qui s’y…

5° de l’article 62.0.1 du Code, particulièrement en présence de formations obligatoires pour ces mêmes personnes au paragraphe 4° de cet article.…

climatiques, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) de même que la SAAQ. Par ailleurs, l’AIR est préliminaire et la consultation du publique se fera au mê…

spécifique prévu au Décret pour les artisans, ces derniers travaillant à leur compte et fixant eux-mêmes les prix de leurs services). Il apparaît donc…

climatiques, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) de même que la SAAQ. Par ailleurs, l’AIR est préliminaire et la consultation du publique se fera au mê…

réalisation du Projet; 16) éviter que lui-même ainsi que ses dirigeants, mandataires, employés, actionnaires, filiales, personnes liées et personnes morales…

doivent-elles être les mêmes pour le terrain et le bâtiment? Pour une unité d’évaluation, les attestations de vérification du terrain et du bâtiment…

qu’elle prendra livraison des colis au bon moment. Mise à jour du registre des expéditions. Précision des renseignements inscrits dans le registre des…

d’envoyer leurs enfants à l’école privée. Dans le même sens, nous jugeons approprié que le gouvernement contribue aux corps de police municipaux même s’il…