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francisation établie par l’Office québécois de la langue française; • les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

Contracting Partnership. 2. Bonifier les données ouvertes du registre des entreprises (MFQ et MTESS – REQ) • Rehausser les données ouvertes du registre des…

toute obligation découlant de la Convention, dans le délai qu’il indique; b) maintenir à jour les registres et les livres comptables relatifs à la gestion de…

immeuble. Le Registre foncier du Québec est composé de différents registres dans lesquels sont inscrites toutes les transactions de biens immobiliers.…

Autres travaux A) Examen des registres et du suivi des ressources B) Invitées : Denise Picard, Judith Paquette, Carmen Méndez Chantale Morin 11 h 10 (20…

s’appuyant 7 Fair Registration Practices Act, Statutes of Alberta, 2019 Chapter F-1.5 8 Voir à ce propos la partie 1 du Fair Registration Practices Act…

le VRC possède des registres d’équilibrage intégrés, deux registres d’équilibrage principaux doivent être installés près du VRC avant tout branchement…

public doit tenir un registre des incidents de confidentialité. Un règlement du gouvernement peut déterminer la teneur de ce registre. Sur demande de la…

consultation assistée du registre des ventes (RV) et du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) Page 7 sur 13 Portée : Ensemble du Québec…

publiques inc. 2 Téléphone : 581 309-3188 Courriel : luka.aubin-jobin@lorangebleue.biz Inscrit au Registre des lobbyistes du Québec Dispositions législatives…