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édition 2018, p. 135 et 138. 12. Enquête de Statistique Canada publiée en 2015, Le bénévolat et les dons de bienfaisance au Canada et STATISTIQUE CANADA,…

L’organisation est-elle légalement constituée en vertu des lois des gouvernements du Québec ou du Canada depuis plus de deux ans ? L’organisation…

address of one of the owner-occupants, e.g., a driver’s licence, a school report card, Revenu Québec or Canada Revenue Agency assessments, or any other…

de la Francisation et de l’intégration 208-1200, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2X 0C9 CANADA Mandat de représentation et autorisation de…

d’enseigner. Mon dossier a déjà fait l’objet d’une préanalyse par le Ministère : oui non Signé à , le Signature : _________________________________…

Conseil du trésor) Date 12 février 2024 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Annie Simoneau, CPA Directrice des…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de La Financière…

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17. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2012-2013. 18. Statistique Canada. L’économie souterraine au Canada, 2021.…