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les actions du RPL. Elle nomme sept administrateurs formant un conseil d’administration chargé de la gestion de ses affaires courantes. En 2025-2026, sont…

montre que l’application du protocole diminue la probabilité que la personne en crise soit transportée à l’hôpital et que les policiers doivent utiliser la…

: circonscrire la portée du régime de compensation, moduler l’application de la section V.1 de la LQE et harmoniser le cadre d’application selon le type de…

document ou tout renseignement transmis par le ministre pour l’application de la Loi, sauf si elle possède un NEQ. Cette condition ne s’appliquerait donc pas…

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qualité éducative - L’évaluation de l’application des principes du programme éducatif dans le cadre actuel de la Loi, et ce, peu importe le programme…

activités pour faire connaître votre politique linguistique institutionnelle et pour former votre personnel quant à son application ? Si oui, expliquez…

abrogé, champ d'application des Accords présentés à l'annexe I011. 124 Paragraphe abrogé, champ d'application des Accords présentés à l'annexe…

COURRIEL Le 16 mars 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202603-53 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

participants. • Les projets soumis doivent préciser la forme que prendra le soutien à la réussite de l’étudiant. • Les projets soumis peuvent prendre la …