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l’Assemblée nationale du Québec n’a participé à tout contrat, entente ou commission découlant du protocole d’entente conclu avec le MAMOT relativement aux…

au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de…

(chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

contribution du projet à l’amélioration de l’efficacité, de la fiabilité et de la compétitivité du CFQC; • la contribution du projet à l’amélioration et au…

fonctionnel Décrire la tâche à accomplir du produit ou du service, par exemple : Des bacs rendant possible le tri des déchets ou un camion à neige en mesure…

conduit à l’adoption d’une recommandation visant à fermer la pêche d’hiver à toutes les espèces sur les lacs à touladi partout au Québec, à l’exception des…

la réussite éducative du Québec 10 000 $ Centre éducatif communautaire René-Goupil 26 808 $ Club des petits déjeuners du Canada 10 000 000 $ Collectif…

création automatique d’un deuxième groupe à partir du 16e, du 17e ou du 18e enfant, ou ajout automatique d’une ressource en appui à la conseillère à partir …

électroniques, du matériel de bureau, de l’utilisation de l’eau, etc. Action 2 : Mettre en œuvre des activités contribuant à l’information et à la…

sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8) et du Règlement sur l’habitation (chapitre S-8, r. 7), le gouvernement du Québec a autorisé la Société…