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cas, et ce, plutôt en fin de processus de développement d’une mesure écofiscale. Société civile La société civile regroupe l’ensemble des mouvements et…

d’hiver ou à la session d’été. Date limite d’abandon 17 L’article 18 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et l’article 29 du…

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l’âge de 22 ans. 9 Une personne visée à l’article 8 qui, malgré la cessation des fonctions de la personne mentionnée aux sous-paragraphes a) à h) de l’artic…

désire soumissionner un contrat ou un sous-contrat de biens ou services de 100 000 $ et plus qu’il s’engage à implanter un programme d’accès à l’égalité s’il…

ches-publics/ 130 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

gouvernement utilise des instruments financiers dérivés tels les contrats d’échange de devises ainsi que les contrats de change à terme. Ces contrats, qui…

les sites classés qui ont bénéficié d'une réduction de leur valeur imposable en application de l'article 33 de la Loi sur les biens culturels.…

Memorial) CODE: 030600 Certification finale des allocations pour l'année scolaire 2022-2023 Certification finale des allocations pour l'année scolaire…

ses actifs et passifs financiers. Des instruments financiers dérivés comme les contrats d’échange de devises et les contrats de change à terme sont utilisés…