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intitulée « Connaître mes droits » sur le site ccq.org et la mise en place d’un service confidentiel destiné aux personnes victimes ou témoins de…

2022 vi vii FAITS SAILLANTS 2021-2022 Construction de milliers de nouveaux logements abordables Destiné à des ménages à revenu modeste ou faible ainsi qu’à…

les nouvelles obligations aux SGEE, puis il a été diffusé. En 2020-2021, un feuillet explicatif destiné aux parents, le Guide de réalisation du dossier…

lignes directrices sont destinées aux gestionnaires de bâtiments commerciaux et scolaires aux prises avec des problèmes d’humidité et d’élimination des…

en français s’ils sont destinés à des organes d’information diffusant en français. • Une autre langue que le français peut être utilisée si les communiqués…

MTQ s’est impliqué de manière soutenue en contribuant à la planification de l’enquête origine-destination de la région de Québec en collaboration avec les…

les dispositions portant sur le processus d’autorisation par le ministre de la Santé des locaux destinés à accueillir principalement des personnes en…

d’artifices et de principes formels inventés de toutes pièces, en temps réel, sous leurs yeux et destinés à rendre possible l’arbitrage de leurs conflits.…

entreprises, organismes, institutions, etc.). 1 Un laboratoire public non implanté dans une école est destiné à l’enseignement primaire, un laboratoire est…

participation financière de : Guide d’élaboration d’un plan de gestion d’actifs municipaux GUIDE DESTINÉ AU MILIEU MUNICIPAL QUÉBÉCOIS _ Ce document est…