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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la quali
pdf 553 Ko maltraitance_aines_personne_majeure_vulnerable_memoire.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien financier des carrefours jeunesse-emploi (CJE)
pdf 601 Ko CN_pscje_MESS.pdf
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Évaluation de la campagne de sensibilisation « Je suis onze » sur les réalités autochtones auprès de la population autochtone - Juillet 2023
pdf 798 Ko 2023-07_evaluation-campagne_Je-suis-onze_Population-autochtone_Rapport-final.pdf
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2024-01-12_Mémoire_RNCREQ_Territoire et activités agricoles_Volet2
pdf 1,77 Mo ME_22_RNCREQ.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 107 Ko MR-statut-artiste-TRACE.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Ko directives-quantification.pdf
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29342
pdf 1,27 Mo 29342.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires
pdf 5,66 Mo 1_Strategie_gestion_dpenses.pdf
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Rapport sur la proactivité essentielle aux services SARCA
pdf 3,40 Mo SARCA_rapport_csappalaches.pdf
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